Les diagnostics immobiliers lors d’une vente

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’appartements ou de maisons à Toulouse, et dans toute la France. L’ensemble de ces évaluations est regroupé dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), à joindre lors de la vente.

A savoir si vous achetez une maison à Saint-Jean

Votre agence immobilière à Toulouse vous liste les différents diagnostics existants et les démarches à suivre.

Le DDT consiste en une appréciation du bâtiment par des experts. Il comprend les diagnostics suivants :

• Etat d’amiante, obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
• Etat parasitaire relatif aux termites, à effectuer si le bien immobilier se trouve dans une zone déclarée à risque par la préfecture. Ce qui est le cas si vous souhaitez par exemple acheter une maison à Saint-Jean ;
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), afin de détecter la présence de plomb dans la peinture ;
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Si vous souhaitez vendre votre appartement à Toulouse, Agestis peut vous conseiller des professionnels qualifiés pour sa réalisation ;
• Attestation d’assainissement non-collectif, qui confirme que l’évacuation des eaux usées du logement s’effectue de manière autonome ;
• État des risques naturels et technologiques (ERNT) pour les immeubles situés dans les zones sismiques ou dans une commune qui a publié un Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques ;
• Diagnostic gaz et électrique, pour les installations datant de plus de 15 ans. Dans l’exemple de l’achat d’une maison à Saint-Jean, le DDT devra le contenir si les installations datent d’avant l’année 2000.

Le diagnostic termites obligatoire à Toulouse

L’état parasitaire relatif aux termites, communément appelé diagnostic termites, s’applique à tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local d’activité) situés dans des zones contaminées, et ce quel que soit leur usage. La Haute-Garonne fait partie des zones à risques, définies par arrêté préfectoral, vous n’y couperez donc pas !

Lors de la vente de votre appartement à Toulouse par exemple, vous devrez effectuer un diagnostic sur les termites. Désormais, celui-ci est valide pendant six mois et ne concerne que cet insecte xylophage. Les autres agents de dégradation du bois seront mentionnés dans les constatations diverses. Si vous souhaitez acheter une maison à Saint-Jean, il vous appartient donc de vérifier, au titre de vice caché, la présence d’éventuels agents xylophages autres que les termites.

Votre agence immobilière à Toulouse, Agestis, vous accompagne dans toutes ces démarches. Dans certains cas, nous pouvons d’ailleurs demander une expertise complémentaire.