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1. Editeur
Le Site est édité par l’Editeur www.agestis-immobilier.com
AGESTIS
93 rue Edmond ROSTAND
31200 Toulouse
RCS 449 280 742
accueil@agestis-immobilier.com
2. Représentant légal et Directeur de la publication
Monsieur Patrick SAINT-AGNE
3. Responsable technique du site
Web-6 : www.web-6.fr
4. Hébergement
Ce Site est hébergé par la SAS OVH dont le siège social se situe 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
5. Données personnelles
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont principalement exclusivement destinées à l’Editeur pour vous permettre de profiter du Site et des Services offerts par le Site.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site et du service et ce, sans que votre autorisation préalable ne soit nécessaire.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à :
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6. Crédit photos
Crédit photo : Fotolia
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7. Réalisation du site
Conception technique, design et développement : Conception technique, design et développement : Agence Web 6 www.web-6.fr
8. Environnement technique
Ce Site respecte les normes suivantes:
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9. Mise à jour
L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. L’Editeur invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.
Dernière mise à jour : 3 mars 2022
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Nous nous réservons de modifier, à tout moment et sans préavis, ce document, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.
1. Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
2. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.
Les informations sont collectées sur le Site www.agestis-immobilier.com lorsque notamment :
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’accès et l’utilisation du Site et du service.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Société pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant le traitement de vos souscriptions au service.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de ladite loi).
Pour l'exercer, adressez-vous à :
AGESTIS
93 rue edmond Rostand
31200 Toulouse
RCS 449 280 742
accueil@agestis-immobilier.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et la fonctionnalité du Site et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
3-Dépôt de dossier de location en ligne
Dans le cadre de l’utilisation des services de dépôt de dossier en ligne nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique et toutes pièces énumérées par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Ces données et pièces sont collectées via la plateforme en ligne ICS. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord. Ces informations et pièces ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’étude de votre demande de location et dans le strict respect des pièces énumérées par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont destinées à la Société pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant le traitement de votre demande de location. Toutefois nous précisons que ces pièces peuvent être communiquées, en fonction des dossiers, aux assurances loyers impayées souscrites par le bailleur. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : accueil@agestis-immobilier.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - AGESTIS – 93 Rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3. Utilisation et Conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :
et au cas de dépôt d’un dossier locataire, les pièces énumérées par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation et l’utilisation des services proposées sur le Site et s’il y a lieu, étude d’un dossier de location. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.
En créant un compte en ligne, vous accepter automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information de la Société.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en adressant un mail à la société.
4. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
5. Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à la Société. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seuls la Société et les prestataires techniques (notamment le fournisseur de logiciel métier ICS – plateforme d’accès à l’ensemble de la documentation accessible) qui nous assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations.
Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
6. Transfert de données personnelles à l’étranger
Les données personnelles recueillis par la Société ne font pas l’objet d’un transfert à l’étranger.
7. Données anonymes
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12. Vos droits
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Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en formulant une demande directement auprès de la Société.
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