En tant que propriétaire d'un logement mis en location, vous devez fournir au locataire un logement "décent", répondant notamment à un niveau minimal de performance énergétique. La Loi Climat et Résilience de 2021 vient durcir les critères de performance.
Vous avez besoin d'améliorer les perfomances énergétiques de votre logement ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides nationales pour financer les travaux de rénovation énergétique. Au delà de ces aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales. Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.
1. MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, ce dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020, et reconduit en 2022 avec des incitations supplémentaires pour les équipements de chauffage remplacants les installations au gaz et au fioul.
- Eligibilité : MaPrimeRénov’ s'adresse à l'ensemble des ménages, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs
- Montant : la prime est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux
- Logements concernés : MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
2. MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité est la fusion de l'ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov' afin de simplifier l'accès aux aides financières et de faciliter la compréhension des aides disponibles par les particuliers. Concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité assiste les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.
- Eligibilité : pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupants d'un logement individuel, bailleurs et syndicats de copropriétaires
- Logements concernés : logements de plus de 15 ans, pour les travaux d'équipements en isolation, chauffage, ventilation, rénovation globale, diagnostic en audit énergétique.
- Conditions : les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
3. Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans verser d'intérêts. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
- Eligibilité : pour les propriétaire occupants ou bailleurs y compris en copropriété et pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Sans condition de ressource.
- Montant : Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ .
- Logements concernés : logements achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Pour les bailleurs, le logement doit être loué comme résidence principale.
4. Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », ce sont principalement des vendeurs d’énergie.
- Eligibilité : tous les ménages peuvent en bénéficier
- Montant : suivant le niveau de ressources.
- Travaux concernés : le dispositif se décline en plusieurs aides
- la prime Coup de pouce chauffage
- la prime Coup de pouce isolation
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
- la prime coup de pouce rénovation globale
5. TVA à taux réduit (10% ou 5,5%) pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Pour certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements
- Eligibilité : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, sociétés civiles immobilières.
- Logements concernés : logements achevés depuis plus de 2 ans occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
6. Réduction d'impôt Denormandie
La réduction Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
- Eligibilité : propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
- Logements concernés : le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
7. Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Certaines collectivités (communes, départements…) accordent une exonération temporaire de taxe foncière (totale ou partielle) pour les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.
- Eligibilité : les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
- Logements concernés : logements achevés avant le 1er janvier 1989, ou achevés avant le 1er janvier 2009 suivant le niveau de performance énergétique
