La Société Civile Immobilère peut être l’outil juridique idéal pour réaliser à plusieurs des investissements immobiliers qui n’auraient pas pu être effectués par une personne seule. Elle permet de réunir des capitaux et des moyens afin d’augmenter la capacité financière des associés, en vue d’acheter un bien immobilier.
AGESTIS vous accompagne pour vous éclairer et faire le meilleur choix !
Comment fonctionne une SCI ?
- Qui ? Deux personnes suffisent pour constituer une SCI. La loi ne fixe pas de maximum ni de conditions de nationalité, comme dans certaines autres formes de sociétés. Il est même possible pour un mineur d’être associé dans une SCI.
- Durée ? Sa durée de vie est de 99 ans au plus.
- Les statuts régissent son fonctionnement. Ils doivent obligatoirement être écrit par un professionnel (Expert-Comptable, Notaire).
Qui la dirige ?
Un gérant est nommé pour traiter les affaires courantes, les décisions plus importantes étant généralement prises en assemblée, selon la majorité fixée par les statuts.
Dans quel cas la constitution d’une SCI peut être conseillée ?
- Pour les couples non mariés, elle peut servir à protéger le concubin survivant dans un achat de résidence principale par exemple. Les statuts pourront ainsi prévoir la continuation de la SCI avec lui seul ; les héritiers de celui qui sera décédé ne pourront pas l’obliger à quitter le bien.
- La création d’une SCI familiale peut sous réserve et analyse des aspects fiscaux de l’opération faciliter la transmission de la résidence principale aux enfants. Il est plus simple de répartir des parts de société que de partager un immeuble. D’autant plus que les parts peuvent être transmises progressivement de manière à optimiser les abattements fiscaux.
Principaux avantages de la SCI
- Faciliter la transmission du patrimoine à ses enfants en leur attribuant des parts de la société.
- Réduire les taxes et impôts devant être acquittés lors de la session de l’immeuble en bénéficiant du régime fiscal des particuliers.
Les obligations
Créer une SCI vous impose toutefois des obligations comme :
- la tenue d’une Assemblée Générale entre associés une fois par an, celle-ci doit faire l’objet d’un PV d’assemblée générale qui doit être consigné dans un registre prévu à cet effet.
- Si vous optez pour une SCI imposée à l’IS, vous êtes tenu de tenir une comptabilité rigoureuse de votre SCI, il vous faudra transmettre chaque année au greffe un copie de votre comptabilité.
Pour résumer, le choix de la SCI est essentiellement intéressant pour se constituer un patrimoine immobilier à plusieurs individus qui seront associés dans la SCI, les statuts seront là pour gérer les règles de fonctionnement de la SCI. Créer une SCI familiale est également intéressant pour optimiser la transmission du patrimoine à l’ensemble des associés qui peuvent être le conjoint, les enfants, neveu ou nièce.
Enfin une SCI n’est pas conçue pour acheter et revendre des immeubles, si c’est votre objectif il vous faudra réaliser les démarches pour devenir marchand de biens.
