Quels sont les délais de procédure de vente ?

L’achat, la vente d’une maison ou d’un appartement est réputé chronophage. Un peu trop d’ailleurs lorsqu’on ne maitrise pas tellement les délais de procédure pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Il faut savoir d’entrée de jeu que tout acte posé dans le but de réaliser une vente immobilière implique que l’on constitue un certain nombre de dossiers comportant plusieurs pièces concernant le bien, objet de la vente, mais aussi le vendeur et l’acheteur.

La première étape dans la procédure de la vente

La vente implique premièrement la signature d’un compromis de vente, fixant l’échange d’accord entre l’acheteur et le vendeur. Grâce aux informations fournies par l’acheteur et le vendeur telles que leur identité respective, le titre de propriété, etc., le notaire se charge de préparer l’avant-contrat. Après sa signature, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour revenir sur sa décision. 

L’après-délai de réflexion

Après l’écoulement du délai de réflexion jusqu’à la réalisation de la vente, certaines formalités nécessitent d’être remplies par les différentes parties. Concernant l’acquéreur, il doit nécessairement s’assurer de l’existence de son financement ou l’obtenir. Le notaire continuera la constitution du dossier devant servir pour rédiger le contrat de vente. Il en profitera pour vérifier si le vendeur dispose réellement du droit de propriété sur le bien et surtout vérifier si l’administration ne dispose pas d’un éventuel droit de préemption sur le bien.

Et si c’est le cas, le notaire adressera à l’administration une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Le silence de l’administration pendant deux mois sera considéré comme étant une renonciation. Environ trois mois passeront à compter de la signature du compromis pour que l’acte authentique soit signé. 

La remise du titre de propriété à l’acquéreur

Après signature, le notaire transmet à l’administration les extraits et copies de l’acte pour publication. Une copie authentique cachetée par l’administration fiscale lui sera alors retournée plusieurs semaines plus tard. Il s’agit du titre de propriété que le notaire se chargera de transmettre à l’acquéreur.    

La possibilité de raccourcir les délais

Avec l’utilisation du numérique, pour l’échange et le traitement des informations entre les notaires et l’administration et la possibilité d’avoir dans les études les actes authentiques numériques, les délais devraient pouvoir être raccourcis. Mais celui concernant la présomption communale, et celui donné pour réunir les pièces et les contrôler ne connaissent pas pour le moment de réduction.