Quels sont les pouvoirs du syndic ?

La copropriété possède un conseil syndical qui représente une obligation légale. La loi a mis en place des réformes qui permettent au syndic d’avoir de nombreux pouvoirs.

Cet article vous permettra d’avoir une idée plus exhaustive sur les pouvoirs du syndic de copropriété.

Quelle est la constitution du conseil syndical ?

L’existence du conseil syndical est effective. Les décisions de ce conseil sont prises lors d’une assemblée générale. Pour mettre en place le conseil, on procède à une élection qui se fait par les candidats. Avant d’être membre de ce conseil, il faut être un copropriétaire ou un conjoint d’un copropriétaire ou il faut représenter une société qui possède un lot.

Mais la règle interdit au syndic de ne pas être désigné par les membres de sa famille. Cette interdiction permettra au syndic de ne pas être confus à travers l’exercice de ses pouvoirs. Le nombre de membres dans le conseil n’est pas défini. Il varie en fonction de l’importance de la copropriété. La mission d’un syndic dans le conseil ne peut aller au-delà de 3 ans renouvelables.

Il faut aussi dire que le conseil syndical joue plusieurs fonctions :

• Il joue un rôle d’organe consultatif,
• Le syndic est assisté par le conseil et ce dernier contrôle sa gestion,
• Il joue aussi un rôle financier.

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Le syndic est un professionnel dont son exercice est défini par un plan réglementaire. Le syndic est un agent exécutif qui a le pouvoir de prendre en charge le bon fonctionnement et la gestion financière de l’immeuble.

Selon la loi du 10 juillet 1965 qui a été modifiée le 24 mars 2004, il est stipulé que le syndicat doit assurer l’exécution des délibérations votées à l’assemblée générale des co-propriétaires et les dispositions du règlement de copropriété. Il a aussi le pouvoir de mettre en place un budget prévisionnel, d’établir les comptes du syndicat ainsi que leurs annexes. Il se chargera de les mettre à la disposition de l’assemblée générale.

Le syndic a le pouvoir d’être une couverture pour le syndicat en justice et aussi dans les actes civils. Il est capable d’ouvrir un compte bancaire ou un compte postal afin de verser les sommes reçues. Le syndic a le pouvoir d’administrer l’immobilier et participer à sa conservation ainsi que son entretien.

De nombreuses discussions légales sont mises en place afin d’assurer une bonne fonction au syndic et lui permettre d’exercer ses pouvoirs convenablement.